Mentions légales
Mentions Légales
1. Identification de l'Entreprise
Raison sociale : Assmac
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Siège social : Rue Louis Ganel, Résidence "Les Ravinelles", 38090 Villefontaine
SIRET : 94194937200010
RCS : 941 949 372
E-mail : [email protected]
Téléphone : 07.61.37.71.27.
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Siège social : Rue Louis Ganel, Résidence "Les Ravinelles", 38090 Villefontaine
SIRET : 94194937200010
RCS : 941 949 372
E-mail : [email protected]
Téléphone : 07.61.37.71.27.
2. Directeur de la Publication
Martin GANDY, en qualité de dirigeant de Assmac.
3. Hébergement du Site
Hébergeur : Oracle Cloud
Adresse : 500 Oracle Parkway, Redwood Shores, CA 94065, États-Unis
Téléphone : +1.650.506.7000
Remarque : Les données personnelles collectées sur ce site peuvent être hébergées en dehors de l'Union Européenne. Oracle Cloud applique des mesures de protection conformes aux exigences du RGPD.
Adresse : 500 Oracle Parkway, Redwood Shores, CA 94065, États-Unis
Téléphone : +1.650.506.7000
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4. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Assmac ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
5. Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Assmac s'engage à protéger les informations personnelles des utilisateurs. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du site et de la gestion des commandes.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de leurs données personnelles, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].
6. Responsabilités
Assmac s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site mais ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou des conséquences liées à leur utilisation.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent mener vers d'autres sites dont Assmac n'a pas le contrôle. Assmac ne peut être tenu responsable des contenus, disponibilités et pratiques de ces sites tiers.
Assmac ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.
7. Clause de non-responsabilité sur les produits
Les produits vendus par Assmac ne sont pas des équipements de protection individuelle (EPI) et ne doivent pas être utilisés comme tels. L'acheteur reconnaît expressément qu'il utilise les produits sous sa propre responsabilité. Assmac ne peut être tenu responsable des blessures, dommages matériels ou immatériels résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident ou de tout usage inapproprié des produits.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du siège social de Assmac seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à [email protected] ou par courrier à :
Rue Louis Ganel, Résidence "Les Ravinelles", 38090 Villefontaine.
Rue Louis Ganel, Résidence "Les Ravinelles", 38090 Villefontaine.