Conditions Générales de Vente

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Assmac à ses clients via Internet.

2. Acceptation des conditions
Toute commande passée implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

3. Produits et services
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site internet d'Assmac, dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Assmac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5. Commande
La commande est validée dès réception du paiement. Assmac se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec un client.

6. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB). Toute commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement.

7. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvré. Les frais de livraison sont offerts pour les livraisons en point relais. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard anormal, le client peut demander l'annulation de la commande et son remboursement intégral. Assmac ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur mais s'engage à assister le client dans toute démarche nécessaire.

8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Pour exercer ce droit, il doit notifier Assmac par e-mail. Un formulaire type est disponible sur demande. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné en état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés. La responsabilité d'Assmac ne saurait être engagée en cas d'utilisation inappropriée du produit. Le Assmac n'est pas un EPI. Vous devez obligatoirement être longé à votre ancrage lors de son utilisation.

10. Protection des données
Les informations personnelles collectées sont destinées à la gestion des commandes et à l'amélioration de l'expérience client. Elles ne seront pas cédées à des tiers sans consentement préalable. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Assmac à l'adresse suivante : [email protected].

11. Litige
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur avant toute action en justice. En cas d'échec de la médiation, le litige sera porté devant le tribunal compétent selon le lieu de résidence du client.

12. Modification des CGV
Assmac se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment qui s'appliqueront aux commandes passées après la publication de celles-ci sur le site internet d'Assmac.